RÈGLEMENT INTÉRIEUR
* ARTICLE 1 : Force obligatoire.
Le règlement intérieur a la même force obligatoire pour tous les membres que les statuts de l'association. Nul ne pourra s'y soustraire puisque implicitement acceptés lors de l'adhésion. Une copie du présent règlement intérieur sera remise à chaque membre adhérent.
* ARTICLE 2 : Affiliation et agrément.
L'Association BADMINTON SAINT BREVIN est officiellement affiliée à la Fédération Française de Badminton et possède l'agrément ministériel Jeunesse et Sport. De par son affiliation et son agrément, elle s'engage à se conformer entièrement aux Statuts et aux règlements de la Fédération dont elle relève ainsi qu'à ceux de son comité départemental.
* ARTICLE 3 : Admission.
La demande de participation implique l'adhésion à l'association BADMINTON SAINT BREVIN. A ce titre, l'adhérent s'engage à respecter les présents statuts et règlement intérieur, ainsi qu'au versement de la cotisation associative de BADMINTON SAINT BREVIN.
* ARTICLE 4 : Conditions d'adhésion.
Toute personne ayant acquitté sa cotisation est considérée comme membre adhérent de l'association BADMINTON SAINT BREVIN. L'adhésion est l'acte volontaire du contractant.
* ARTICLE 5 : Cotisation et inscription.
Le montant de la cotisation est valable pour la saison sportive du 1er septembre au 31 août de l'année suivante. Il comprend :- le montant de la licence et assurance de la F.F.Ba.- le montant de la cotisation sportive annuelle. L'inscription devient effective à la remise du dossier d'inscription complet. Le renouvellement de l'inscription n'est pas systématique : il est l'acte volontaire du contractant.
* ARTICLE 6 : Créneaux horaires.
Seuls les membres adhérents de l’association BADMINTON SAINT BREVIN (sauf cas particuliers cités dans l'article 7) peuvent pratiquer le Badminton durant les créneaux horaires réservés à cet effet, et déterminés selon les modalités décidées par le Conseil d'Administration.
* ARTICLE 7 : Séances d'essais.
Toute personne désirant s'essayer à la pratique du Badminton le pourra sur autorisation d’un des membres du C.A. sur les créneaux horaires de l' association BADMINTON SAINT BREVIN pendant une semaine. Une inscription préalable avec mention de la date, du nom et du prénom et d’une signature sur un cahier spécifique disponible au local est obligatoire.
* ARTICLE 8 : Matériel.
Les volants plastiques, poteaux et filets sont à disposition des joueurs. L'association BADMINTON SAINT BREVIN prête des raquettes aux Jeunes uniquement. Chaque joueur est responsable du matériel qu’il utilise pendant le créneau. Toute dégradation volontaire sera portée à la charge du ou des joueurs fautifs.
* ARTICLE 9 : Salle de Sport.
Chaque joueur doit se présenter sur les terrains de Badminton muni d'une paire de chaussures de sport en salle, ainsi qu'une tenue vestimentaire appropriée. Les joueurs doivent aussi se soumettre aux règlements des salles fournies par la Municipalité.
* ARTICLE 10 : Etat d'esprit.
Tout propos anti-sportif, injurieux, sexiste ou raciste se verra sanctionné après décision des membres du C.A..
* ARTICLE 11 : Responsabilité.
L'association BADMINTON SAINT BREVIN se dégage de toute responsabilité en cas d'accident ou lors de détérioration de matériel si l'un des membres utilise d'autres installations sportives que celles destinées à la pratique du Badminton. L'association BADMINTON SAINT BREVIN n'engage pas sa responsabilité en cas d'incidents ou d'accidents en dehors de l'enceinte de la salle d'entraînement. L'association BADMINTON SAINT BREVIN décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol occasionné dans les salles d'entraînement.
* ARTICLE 12 : Encadrement Jeunes.
Tout mineur reste sous la totale responsabilité du ou des parent(s) ou représentant légal en dehors des horaires d'entraînement. Il est demandé aux parents de vérifier la présence de l'entraîneur ou animateur dans la salle en début de séance.
* ARTICLE 13 : Assemblée générale.
Tout adhérent est invité par courrier aux Assemblées Générales ( date, lieu et ordre du jour ), pour approuver l'exercice précédent et élire le nouveau Conseil d'Administration selon les modalités des Statuts.
* ARTICLE 14 : Vacances scolaires.
Pendant les vacances scolaires, les séances d'entraînement des Jeunes sont systématiquement suspendues. Pour les adultes, un aménagement est proposé par les membres du C.A.
* ARTICLE 15 : Modification et réclamation.
Ce présent règlement peut être modifié à la suite d'une Assemblée Générale conformément aux Statuts ou par décision du Conseil d'Administration. Toute réclamation doit être adressée par écrit au Président.
* ARTICLE 16 : Respect du règlement intérieur.
Les membres du C.A. sont habilités à prendre des sanctions envers les personnes non respectueuses du règlement intérieur. La sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive sans remboursement de sa cotisation.
* ARTICLE 17 : Droit à l'image.
Sans avis contraire de votre part, le Club pourra utiliser votre image ou celle de votre enfant pour promouvoir ses activités.