STATUTS

ARTICLE 1 : constitution et dénomination

Il est formé entre les soussignés et tous ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, cette association ayant pour titre : «BADMINTON SAINT BREVIN» .

ARTICLE 2 : but

Cette association a pour but la formation d’un club sportif. L'association s'engage à assurer la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense. Elle s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou syndical. L'association s'interdit toute discrimination dans l'organisation et la vie de l'association et veille au respect des règles déontologiques du sport, définies par le Comité National Olympique et Sportif Français ( CNOSF ). Elle s'engage à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres. Elle s'engage à assurer le fonctionnement démocratique de l'association, la transparence de sa gestion* et l'égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.

* il est notamment tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Les comptes sont soumis à l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice. De plus, tout contrat ou convention passés entre le groupement d'une part et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

ARTICLE 3 : siège social

Son siège social est fixé au : Mairie de Saint-Brévin 1 place Hôtel de Ville 44250 Saint-Brévin Les Pins

ARTICLE 4 : composition de l’association

L’association se compose d’adhérents et d’un conseil d’administration. Sont adhérents les membres qui sont à jour de leur cotisation.

ARTICLE 4 bis : radiation

La qualité de membre se perd :
1 - par décès
 2 - par la démission, adressée par écrit au Président
 3 - par la radiation pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave prononcé par le bureau.

ARTICLE 5 : adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

ARTICLE 6 : affiliation

L’association « BADMINTON SAINT BREVIN » est affiliée à la Fédération Française de Badminton et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la Fédération.

ARTICLE 7 : les ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations, de subventions, de la vente de produits, de dons manuels éventuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 8 : l’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, en présence des membres de l’association. Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par simple lettre et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Elle pourvoit à la nomination des nouveaux membres du conseil d’administration auprès des adhérents présents à l’assemblée générale. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle, ainsi que toute modification, des statuts, qui lui semblera nécessaire. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 9 : le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 8 à 14 membres élus pour un an, et indéfiniment rééligibles. Le conseil d'administration est renouvelé chaque année par tiers (les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort). Le conseil d'administration comporte la même représentation féminine que la composition de l'association. Les mineurs, à partir de 16 ans, sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent pas l’être au bureau. Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- Un Président(e)
- Un Vice-Président(e) - Un(e) trésorier(e)
- Un(e) secrétaire
- Un(e) vice-secrétaire

ARTICLE 10 : réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président(e) ou au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage des voix, celle du Président(e) ou du Vice président(e) est prépondérante. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

ARTICLE 11 : l’assemblée extraordinaire

Si le besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres de l’association, le Président(e) peut convoquer une assemblée extraordinaire. Les conditions sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution, l’actif de la liquidation, s’il en existe, sera attribué à une œuvre de bienfaisance désignée par l’assemblée générale.

ARTICLE 12 : règlement intérieur

Un règlement intérieur sera élaboré par le conseil d’administration, règlement qui liera tous les membres de l’association et qui pourra régler certains points non prévus par les présents statuts.